BASE DE DONNEES DES ACCORDS SUR LE TELETRAVAIL
dans le secteur privé, le secteur parapublic ou la fonction publique

 

Quelques accords d'entreprises sur le télétravail ...

L'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail signé le 19 juillet 2005 prévoit des accords d'entreprises pour le secteur privé.

Un certain nombre d'accords ont déjà été signés dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur parapublic ou la fonction publique (conventions qui s'appuient sur l'esprit de l'ANI de 2005).

Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive (dressée avec l'aide la CFDT Cadres) des accords, chartes ou conventions, dont certains peuvent être téléchargés sur ce site ().

Aides à la négociation du télétravail : synthèses de tous les accords déjà signés

Télécharger le modèle d'accord collectif d'entreprise "IDEAL"
Télécharger le modèle d'avenant individuel "IDEAL"


ACCORDS OU CHARTES DANS LE SECTEUR PRIVE
Entreprise
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral et les commentaires d'Yves Lasfargue
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral
Accenture (SSII) (19/01/2010) ...
Air France - (21 juillet 2009 et avenant du 13 juillet 2010)
...
Alcatel - Lucent (18/01/2008)
...
Alstom Transport (09/11/2010)
...
ATOS ORIGIN (SSII) (2010)
...
AXA (16/07/2010)
...
Bouygues Telecom (2010)
...
...
CANAL PLUS (30/06/2011)
...
Cap Gémini (SSII)(20/07/2011)
...
Cetelem/BNP Paribas (11/05/2010) (Accord sur le nomadisme et non le télétravail)  
CISCO
...
......
Crédit Agricole SA (16 février 2012)
......
Danone Alimentaire
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...
Dassault Systèmes (27/04/2007)
...
France Télécom (22 juin 2009)
GDF Suez
...
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GFI UES (SSII) (9/12/2011)
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GROUPAMA (Paris-VdL) (05/11/2009) - accord limité à une période de pandémie
...
Hewlett Packard (12 juillet 2010)
.
L'OREAL (4/12/2008)  
LOGICA France (10 septembre 2010)
...
MACIF (17/12/2010)
...
Michelin (12/05/2009)
...
Microsoft (2008)
....
....
NextiraOne (SSII)(2009)
...
Norauto Automobile (30/09/2010)
...
OCIRP (1/02/2011)
...
ODIMA (SSII) (27/04/2011)
...
ORACLE (8 mars 2010)
.....
Renault (22 janvier 2007)
.....
SC Johnson
...
;....
Schneider Electric (4/12/2009) ...
SFR .... ...
SNEDA (SSII) (31/12/2008) ....
Thales Alenia Space (26/11/2010)
(le texte appliqué est une charte et non un accord)		 ...
Tockheim Automobile (07/07/2005) ...
VEOLIA-EAAU (30/11/2006)  
Verspieren Assurances (12/07/2006) ...

ACCORDS OU CHARTES DANS LE SECTEUR PARAPUBLIC
Entreprise
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral et les commentaires d'Yves Lasfargue
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral
Banque de France (23/12/2009) ...
CAF du Haut Rhin (27/07/2011) ....
....
CNAF (2009)
...
........
CPAM Haut Rhin Pro.Soc.
...
........
CDC (Caisse des dépots) (18/05/2011)
...
IGN (règlement du 12/03/2010)  
MSA (27/05/2011 - accord expérimental)

MSA (6/12/2011 -accord définitif)
...
SCET-filiale CDC (14/04/2011)
...
UGAP ( 25/06/2010)
........
.....
On trouvera une présentation de certains de ces accords dans le rapport du 15 juillet 2011 du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) " Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique ".

ACCORDS OU CONVENTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Entreprise
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral et les commentaires d'Yves Lasfargue
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral
Adm.centrale Finances (07/12/2010) ...
DGFiP (finances publi.)
...
...
DGA (Armement) Administration
...
...
On trouvera une présentation de certains de ces accords dans le rapport du 15 juillet 2011 du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) " Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique ".

L'accord collectif "IDEAL" sur le télétravail à domicile
synthèse de tous les accords déjà signés

OBJECTIF : AIDE A LA NEGOCIATION DE FUTURS ACCORDS COLLECTIFS

Ce projet d'accord "idéal" est la synthèse de plusieurs dizaines d'accords déjà signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords.

L'intérêt principal du document est de recenser l'ensemble des thèmes qui ont été abordés dans ces accords.

C'est donc une AIDE A LA NEGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés peu ou prou dans les accords futurs.

Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever les ambigüités juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise, toujours nombreuses quand on parle de télétravail.

Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles.

Télécharger le projet de modèle d'accord d'entreprise sur le télétravail (PDF)

L'avenant individuel "IDEAL" sur le télétravail

OBJECTIF : AIDE A LA NEGOCIATION DE FUTURS AVENANTS INDIVIDUELS

Ce projet d'accord "idéal" ets lui aussi constitué UNIQUEMENT de textes extraits des accords collectifs déjà signés.

 

Télécharger le projet de modèle d'avenant individuel sur le télétravail (PDF)

 

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    le télétravail
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